Votre sécurité
Notre missionVotre satisfaction,
Notre vision

Me Paul Hallé, Notaire Inc. offre des services de conseils juridiques en droit notarial qui permettront à vous, votre famille ou encore votre entreprise d'obtenir les meilleures protections légales.

Nos expertises

  • LA VENTE DE MA MAISON
  • L’ACHAT DE MA MAISON
  • MON PROJET DE CONSTRUCTION
  • LES PROBLÈMES LÉGAUX LIÉS À VOTRE PROPRIÉTÉ

ExpertiseDroit immobilier commercial

Vos immeubles commerciaux

En affaires, il est difficile de ne pas penser à l’immobilier. En effet, l’immobilier est présent dans nos lieux d’affaires, dans nos projets développement, dans nos nouvelles succursales, etc. Qu’il s’agisse de vendre un produit ou d’offrir des services, l’immobilier touche à l’un des aspects les plus importants, notre image d’entreprise. Les transactions impliquant des immeubles commerciaux impliquent davantages d’obligations que les transactions impliquant une maison. Nous vous permettrons de protéger votre image d’entreprise dans la réalisation de vos projets.

Service
  • Achat/vente d’immeubles commerciaux
  • financement
  • développement immobilier de type commercial ou condominium
  • lotissement de terrain
  • vérification diligente immobilière
  • droits environnementaux
  • déclaration de copropriété
  • assemblée des copropriétaires
  • conseils légaux

Votre compagnie/société par actions

Se lancer en affaires prend un tout nouveau sens lorsque vient le temps de créer une société par actions (anciennement « Compagnie »). Actions, administrateurs, résolutions seront de nouveaux concepts avec lesquels vous devrez apprendre à travailler. Heureusement, notre équipe prendra le temps de vous montrer le chemin à suivre et vous accompagnera à chaque étape de l’évolution de votre société par actions.

Service
  • incorporation de société par actions (« Compagnie »)
  • service annuel de conseils légaux et de préparation de résolutions
  • vente d’actions
  • fusion de sociétés
  • liquidation de société
  • prorogation de société
  • réorganisation fiscale et corporative
  • Société par actions de professionnels (Ordre professionnel)
  • Société par actions de la construction
  • organisme à but non lucratif
  • coopérative
  • conseils juridiques
  • etc.

Vos associés

Le début ou la fin d’une relation d’affaires avec un associé entraîne plusieurs conséquences sur le plan légal. Comme pour votre entreprise, vous devez avoir les documents nécessaires afin de vous protéger des effets que pourraient avoir certaines épreuves sur vos relations d’affaires. Le décès, la maladie, la faillite sont des exemples de différents éléments qui peuvent énormément nuire à l’essor de votre entreprise et dont l’effet peut être prévenu avec les bons conseils et les bons documents.

Service
  • contrat de société
  • acte de fiducie
  • convention entre actionnaires
  • vente d’actions
  • convention de gestion
  • contrat de coentreprise
  • etc.

Vos emprunts

Le financement est un élément central en affaires. Que ce soit auprès d’une banque, d’une caisse, d’un organisme gouvernemental ou encore d’investisseurs. Avec nous, vous pourrez compter sur une équipe dynamique qui vous permettra de gagner la confiance de votre prêteur, de mettre en place les garanties du prêt et de rendre les fonds disponibles rapidement.

Services
  • hypothèque commerciale
  • caution
  • garanties contractuelles
  • vente d’actions
  • contrat de prêt
  • etc.
Vos immeubles commerciaux

En affaires, il est difficile de ne pas penser à l’immobilier. En effet, l’immobilier est présent dans nos lieux d’affaires, dans nos projets de développement, dans nos nouvelles succursales, etc. Qu’il s’agisse de vendre un produit ou d’offrir des services, l’immobilier touche à l’un des aspects les plus importants, notre image d’entreprise. Les transactions impliquant des immeubles commerciaux impliquent davantages d’obligations que les transactions impliquant une maison. Nous vous permettrons de protéger votre image d’entreprise dans la réalisation de vos projets.

Service
  • Achat/vente d’immeubles commerciaux
  • financement
  • développement immobilier de type commercial ou condominium
  • lotissement de terrain
  • vérification diligente immobilière
  • droits environnementaux
  • déclaration de copropriété
  • assemblée des copropriétaires
  • conseils légaux
Votre compagnie/société par actions

Se lancer en affaires prend un tout nouveau sens lorsque vient le temps de créer une société par actions (anciennement « Compagnie »). Actions, administrateurs, résolutions seront de nouveaux concepts avec lesquels vous devrez apprendre à travailler. Heureusement, notre équipe prendra le temps de vous montrer le chemin à suivre et vous accompagnera à chaque étape de l’évolution de votre société par actions.

Service
  • incorporation de société par actions (« Compagnie »)
  • service annuel de conseils légaux et de préparation de résolutions
  • vente d’actions
  • fusion de sociétés
  • liquidation de société
  • prorogation de société
  • réorganisation fiscale et corporative
  • Société par actions de professionnels (Ordre professionnel)
  • Société par actions de la construction
  • organisme à but non lucratif
  • coopérative
  • conseils juridiques
  • etc.
Vos associés

Le début ou la fin d’une relation d’affaires avec un associé entraîne plusieurs conséquences sur le plan légal. Comme pour votre entreprise, vous devez avoir les documents nécessaires afin de vous protéger des effets que pourraient avoir certaines épreuves sur vos relations d’affaires. Le décès, la maladie, la faillite sont des exemples de différents éléments qui peuvent énormément nuire à l’essor de votre entreprise et dont l’effet peut être prévenu avec les bons conseils et les bons documents.

Service
  • contrat de société
  • acte de fiducie
  • convention entre actionnaires
  • vente d’actions
  • convention de gestion
  • contrat de coentreprise
  • etc.
Vos emprunts

Le financement est un élément central en affaires. Que ce soit auprès d’une banque, d’une caisse, d’un organisme gouvernemental ou encore d’investisseurs. Avec nous, vous pourrez compter sur une équipe dynamique qui vous permettra de gagner la confiance de votre prêteur, de mettre en place les garanties du prêt et de rendre les fonds disponibles rapidement.

Services
  • hypothèque commerciale
  • caution
  • garanties contractuelles
  • vente d’actions
  • contrat de prêt
  • etc.