Droit
de la famille
Découvrez comment être protégé et veiller sur les personnes que vous aimez dans toutes les étapes importantes de votre vie.
Testament
et mandat
de protection
Le testament et le mandat de protection sont des documents indispensables qui vous permettent d’exprimer vos dernières volontés en fin de vie et après votre décès. En faisant rédiger ces documents par un notaire, vous aurez accès à des conseils juridiques parfaitement adaptés à votre réalité. Vous pourrez ainsi déterminer les personnes qui s’occuperont de vos biens, qui auront la tutelle de vos enfants mineurs et qui se partageront votre héritage.
- Testament notarié
- Testament fiduciaire
- Mandat de protection notarié
- Directives médicales anticipées
- Procuration générale notariée
- Bilan patrimonial
- Conseils juridiques
Homologation
de mandat
Vous avez été nommé mandataire d’une personne ayant des problèmes cognitifs? Notre équipe vous accompagne dans la procédure d’homologation de mandat. Vous serez alors en mesure d’obtenir l’évaluation médicale et psychosociale de votre proche, ainsi qu’un jugement confirmant votre rôle de mandataire.
L’être cher n’a pas de mandat de protection? Nous vous aiderons à constituer un régime de protection et à devenir tuteur aux biens et à la personne. Notre plus grande volonté : vous soutenir dans cette transition avec empathie et bienveillance.
Succession
Un décès est une période particulièrement éprouvante. Et devenir liquidateur d’une succession engendre bien souvent un stress supplémentaire. Besoin d’aide? Nous vous guidons tout au long de la liquidation successorale, de l’obtention des documents légaux jusqu’à la remise des biens aux héritiers.
- Déclaration d’hérédité
- Recherches testamentaires
- Désignation d’un liquidateur
- Renonciation à la charge de liquidateur
- Renonciation à une succession
- Déclaration de transmission
- Inventaire des biens
- Reddition de comptes
- Acte de partage
- Vérification de testament olographe et devant témoins au tribunal
- Autorisation de vendre un immeuble appartenant à un mineur
- Conseils juridiques
Conseil de tutelle
Un enfant mineur a reçu une succession de plus de 40 000 $ après le décès de l’un de ses parents? En tant que tuteur, vous pourriez avoir à constituer un conseil de tutelle pour la gestion de ses biens et la protection de ses intérêts. Profitez de notre expertise pour faciliter vos démarches et les réaliser de manière efficace.
- Constitution d’un conseil de tutelle
- Confection de l’inventaire de l’enfant mineur
- Aide et supervision du tuteur et des membres du conseil
Conjoints
Les implications légales d’une union civile ou d’un mariage ne devraient jamais être laissées pour compte. Que ce soit pour trouver une solution à certains enjeux ou pour concrétiser vos souhaits, nous prendrons le temps d’identifier vos besoins et de répondre à toutes vos questions. Ainsi, vous pourrez dire « Oui, je le veux » l’esprit en paix!
- Contrat de vie commune
- Contrat de mariage
- Célébration de mariage
- Conseils juridiques
quand ça compte
vraiment!
Notre équipe de notaires spécialisés
en droit de la famille vous aide à réaliser
vos souhaits intelligemment.
Une approche
bienveillante
Nous sommes humains, tout comme vous! Et c’est précisément ce qui fait notre force.
Une expertise
pointue
Profitez de services-conseils spécialisés qui tiennent compte des plus récents changements législatifs.
Une tranquillité
d’esprit incomparable
Faites-nous confiance pour faire respecter vos vœux et ceux des personnes qui vous sont chères.
Notre équipe de notaires en droit de la famille
Des réponses à vos questions
Si vous décédez sans testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers. Ceux-ci devront alors signer une déclaration d’hérédité et nommer un liquidateur qui pourra gérer la totalité de la succession et remettre les biens conformément à la loi.
Être conjoint de fait pendant plusieurs années n’équivaut pas au mariage. Ainsi, un conjoint de fait n'héritera jamais de la succession de son conjoint, et ce, même si vous faites vie commune depuis 30 ans. La seule façon d'obtenir l'héritage dans ce cas précis est de faire un testament.
Vous avez six mois à compter du décès de la personne pour signer l’acte de renonciation devant un notaire et l’enregistrer au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Durant ces procédures, il est essentiel de n’effectuer aucun acte d’acceptation, comme ouvrir un compte de succession, prendre les biens de la personne décédée ou retirer de l’argent du compte du défunt.
Lorsque vous avez un mandat de protection, une évaluation médicale et une évaluation psychosociale doivent attester le fait que vous êtes complètement inapte afin qu’une autre personne puisse gérer vos biens. Ce processus demande habituellement plusieurs rencontres avec des professionnels de la santé.