Achat et vente d’immeubles commerciaux

L’immobilier concerne des aspects incontournables d’une entreprise : ses actifs et son image. Cela dit, les transactions impliquant des bâtiments commerciaux sont plus complexes que celles du domaine résidentiel. Besoin d’un conseil pour l’achat ou la vente d’un immeuble? Notre équipe vous offre des avis juridiques entièrement adaptés à votre situation.

  • Achat et vente d’immeubles commerciaux
  • Développement immobilier (commercial ou condominium)
  • Lotissement de terrain
  • Vérification diligente immobilière
  • Financement
  • Déclaration de copropriété
  • Assemblée des copropriétaires
  • Droits environnementaux

Droit corporatif

Administrateurs, résolutions et actions : voici des concepts avec lesquels vous devrez apprendre à jongler en créant une société par actions. Heureusement, notre équipe prendra le temps de vous montrer la marche à suivre afin d’éviter les mauvaises surprises.

  • Incorporation de société par actions
  • Société par actions de professionnels
  • Société par actions de la construction
  • Organisme à but non lucratif
  • Coopérative
  • Fusion de sociétés
  • Liquidation de société
  • Prorogation de société
  • Réorganisation fiscale et corporative
  • Préparation de résolutions
  • Vente d’actions
  • Conseils légaux

Relations d’affaires

Le début ou la fin d’une relation avec un associé peut entraîner plusieurs conséquences légales. Le décès, la maladie et la faillite peuvent également nuire à l’essor de votre entreprise. Vous souhaitez prévenir les contrecoups? Faites-nous confiance pour la rédaction des documents appropriés et profitez de judicieux conseils.

  • Contrat de société
  • Acte de fiducie
  • Convention entre actionnaires
  • Convention de gestion
  • Contrat de coentreprise
  • Vente d’actions

Financement

En affaires, le financement est souvent le nerf de la guerre! Qu’il soit obtenu auprès d’une institution financière, d’un organisme gouvernemental ou d’un investisseur privé, qu’importe. Notre but : vous aider à gagner la confiance de votre prêteur, mettre en place les garanties du prêt et rendre les fonds disponibles rapidement.

  • Hypothèque commerciale
  • Caution
  • Garanties contractuelles
  • Vente d’actions
  • Contrat de prêt
À vos côtés
quand ça compte
vraiment!

Notre équipe de notaires spécialisés en droit des affaires vous aide à faire fructifier vos avoirs en toute confiance.

Des conseils à
échelle humaine

Même en affaires, notre priorité demeure l’humain. Solidaires de vos décisions, nous vous conseillerons avec doigté.

Une expertise
dernier cri

Toujours à l’affût des nouveautés législatives et des innovations technologiques, nous vous aiderons à propulser votre entreprise.

Des services
uniques

Notre priorité : assurer la pérennité de votre projet d’affaires en vous offrant des conseils sur mesure.

Au cœur de l’action

Notre équipe de notaires en droit des affaires

Me Anabelle Bégin

Notaire

819-824-5565 poste 233
anabelle.begin@phnotaire.com

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Me Steve Ethier

Notaire

819-762-7624 poste 302
steve.ethier@phnotaire.com

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Me Julian Hallé

Notaire

819-762-7624 poste 305
julian.halle@phnotaire.com

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Me Salomé Langlois

Notaire

819-762-7624 poste 312
salome.langlois@phnotaire.com

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Mélissa Carbonneau

Technicienne juridique

819-762-7624 poste 306

melissa.carbonneau@phnotaire.com

Sonia Guillaume

Technicienne juridique

819-762-7624 poste 313

sonia.guillaume@phnotaire.com

Lorène Picchi

Adjointe juridique
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