Achat et vente d’une maison

L’achat ou la vente d’une propriété est l’une des plus importantes transactions d’une vie. Cependant, elle n’a pas à être complexe! Faites confiance à notre équipe de notaires en droit immobilier pour être protégé à chacune des étapes. Maison unifamiliale, condo ou chalet : nous vous guidons du début à la fin du processus afin d’en faire une expérience agréable et sécuritaire.

  • Promesse d’achat
  • Rédaction de documents en matière d’hypothèque
  • Vente d’une part indivise d’une propriété
  • Gestion des fonds de la vente
  • Analyse du certificat de localisation
  • Explication de la déclaration de propriété
  • Rapports de titres
  • Services relatifs aux titres immobiliers
  • Suivi après-vente
  • Conseils légaux

Projet de construction

Construire sa propre maison est une aventure passionnante qui implique toutefois de nombreuses considérations légales. Besoin d’un avis professionnel pour développer de bonnes relations avec tous les intervenants qui collaborent à votre projet? Notre équipe vous soutient de l’obtention de votre préapprobation hypothécaire jusqu’au déménagement.

  • Financement à déboursés progressifs
  • Hypothèque légale de la construction
  • Analyse du certificat d’implantation

Accompagnement

Transactions antérieures, localisation et dimension du terrain, règlementation municipale : être propriétaire n’est pas toujours un conte de fées! Heureusement, notre expertise vous procurera des solutions concrètes vous permettant de résoudre la situation en toute quiétude.

  • Examen des titres antérieurs
  • Correction de titres
  • Acquisition par l’écoulement du temps
  • Demande de dérogations mineures

À VOS CÔTÉS
QUAND ÇA COMPTE
VRAIMENT!

Notre équipe de notaires spécialisés en droit immobilier vous aide à assurer le succès de votre projet.

Une grande efficacité

Disponible et engagée, notre équipe vous aide à trouver des solutions pour agir rapidement.

Une approche proactive

Obtenez des services personnalisés à chacune des étapes de votre transaction immobilière.

Une sécurité inégalée

Toujours à l’écoute de vos besoins, nous vous offrons des conseils juridiques parfaitement adaptés à votre réalité.

Une expertise pointue

Notre équipe de notaires en droit immobilier

Véronique Robert

Adjointe juridique

Rosalie Phillips

Adjointe juridique

Jany Bernard

Adjointe juridique

Lynda Lamarche

Adjointe juridique

Mélanie Laplante

Adjointe juridique

Des réponses à vos questions

Oui puisque les notaires sont les seuls professionnels pouvant rédiger un acte d'hypothèque. Nous vous guiderons pas à pas, et ce, jusqu’à l’obtention de votre déboursé.

Vous devez rédiger une convention qui précise les termes associés à l’achat de la propriété, incluant la mise de fonds de chacun des futurs propriétaires. En l’absence de celle-ci, il est présumé que les acheteurs l’acquièrent à parts égales.  

Oui. Contrairement à une maison usagée, une construction neuve est taxable. Avant de signer un contrat préliminaire, consultez un notaire en droit immobilier qui vous fera part de vos droits. Si vous avez déjà versé un acompte à l’entrepreneur général, vous aurez un bref délai pour annuler la transaction sans pénalité.

Communiquez avec un notaire spécialisé en droit immobilier. Grâce à son expertise, il vérifiera tous les documents nécessaires au bon déroulement de la transaction immobilière. Au besoin, il vous dirigera vers d’autres intervenants qui deviendront des alliés dans ce processus.

Le certificat de localisation est obligatoire pour conclure la vente d’une propriété. Préparé par un arpenteur-géomètre, il permet de déterminer les conditions actuelles d’un immeuble et sa conformité par rapport à différents règlements.

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